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Retrouvez les réponses à vos questions posées lors de nos ateliers en ligne.
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Transformer un local commercial en habitation
July 5, 2022 • 7 MIN
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Transformer un local commercial en habitation Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/activite-commerciale-et-locaux-commerciaux-quelles-sont-les-regles-en-copropriete
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Comment changer l'usage d'un lot ?
July 5, 2022 • 5 MIN
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Comment changer l'usage d'un lot ? Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/activite-commerciale-et-locaux-commerciaux-quelles-sont-les-regles-en-copropriete
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Respect du règlement de copropriété
July 5, 2022 • 6 MIN
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Respect du règlement de copropriété Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/activite-commerciale-et-locaux-commerciaux-quelles-sont-les-regles-en-copropriete
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Changement de nature d'un lot commercial
July 5, 2022 • 3 MIN
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Changement de nature d'un lot commercial Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/activite-commerciale-et-locaux-commerciaux-quelles-sont-les-regles-en-copropriete
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Modifier un local commercial en logement
July 5, 2022 • 10 MIN
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Modifier un local commercial en logement Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/activite-commerciale-et-locaux-commerciaux-quelles-sont-les-regles-en-copropriete
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Accueillir une nouvelle activité
July 5, 2022 • 2 MIN
Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Accueillir une nouvelle activité Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/activite-commerciale-et-locaux-commerciaux-quelles-sont-les-regles-en-copropriete
Location saisonnière en copropriété - Les troubles anormaux de voisinage
May 23, 2022 • 4 MIN
Location saisonnière en copropriété - Les troubles anormaux de voisinage Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable, surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois, en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/location-saisonniere-le-mode-demploi-en-copropriete
Location saisonnière en copropriété - A propos de la sous-location
May 23, 2022 • 2 MIN
Location saisonnière en copropriété - A propos de la sous-location Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable, surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois, en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/location-saisonniere-le-mode-demploi-en-copropriete
Location saisonnière en copropriété - Interdire ce type de location dans le règlement de copropriété
May 23, 2022 • 3 MIN
Location saisonnière en copropriété - Interdire ce type de location dans le règlement de copropriété Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable, surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois, en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/location-saisonniere-le-mode-demploi-en-copropriete
Location saisonnière en copropriété - Une activité commerciale
May 23, 2022 • 5 MIN
Location saisonnière en copropriété - Une activité commerciale Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable, surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois, en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/location-saisonniere-le-mode-demploi-en-copropriete
Location saisonnière en copropriété - Les conditions pour exercer cette activité
May 23, 2022 • 4 MIN
Location saisonnière en copropriété - Les conditions pour exercer cette activité Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable, surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois, en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/location-saisonniere-le-mode-demploi-en-copropriete
Location saisonnière en copropriété - Les règles quand il ne s'agit pas d'une résidence principale
May 23, 2022 • 5 MIN
Location saisonnière en copropriété - Les règles quand il ne s'agit pas d'une résidence principale Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable, surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois, en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/location-saisonniere-le-mode-demploi-en-copropriete
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Un bail commercial ne respectant pas le règlement de copropriété
April 11, 2022 • 6 MIN
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Un bail commercial ne respectant pas le règlement de copropriété En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Un locataire peut-il assister à une AG à la place du propriétaire ?
April 11, 2022 • 4 MIN
Un locataire peut-il assister à une AG à la place du propriétaire ? En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Qu'implique la loi climat pour le copropriétaire bailleur ?
April 11, 2022 • 4 MIN
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Qu'implique la loi climat pour le copropriétaire bailleur ? En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Que faire en cas de dégradation de l'appartement par le locataire ?
April 11, 2022 • 3 MIN
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Que faire en cas de dégradation de l'appartement par le locataire ? En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Quelles responsabilités pour un cabinet de gestion immobilière ?
April 11, 2022 • 4 MIN
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Quelles responsabilités pour un cabinet de gestion immobilière ? En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - La notion de logement indécent
April 11, 2022 • 2 MIN
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - La notion de logement indécent En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - La location pour une activité commerciale
April 11, 2022 • 2 MIN
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - La location pour une activité commerciale En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - À propos de la sous-location
April 11, 2022 • 4 MIN
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - À propos de la sous-location En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - À propos de la participation aux charges pour le locataire
April 11, 2022 • 4 MIN
Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - À propos de la participation aux charges pour le locataire En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/les-relations-entre-le-coproprietaire-bailleur-et-son-locataire
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Quels recours judiciaires pour ces nuisances ?
April 5, 2022 • 3 MIN
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Quels recours judiciaires pour ces nuisances ? En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-mettre-un-terme-aux-nuisances-de-voisinage
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Peut-on rédiger un règlement intérieur de savoir vivre en copropriété ?
April 5, 2022 • 4 MIN
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Peut-on rédiger un règlement intérieur de savoir vivre en copropriété ? En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-mettre-un-terme-aux-nuisances-de-voisinage
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Que faire en cas de nuisance sonore en copropriété ?
April 5, 2022 • 4 MIN
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Que faire en cas de nuisance sonore en copropriété ? En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-mettre-un-terme-aux-nuisances-de-voisinage
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Nuisances liées au bruit d'activités commerciales
April 5, 2022 • 6 MIN
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Nuisances liées au bruit d'activités commerciales En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-mettre-un-terme-aux-nuisances-de-voisinage
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Le cas de litiges avec des locataires
April 5, 2022 • 8 MIN
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Le cas de litiges avec des locataires En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-mettre-un-terme-aux-nuisances-de-voisinage
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Y a-t-il des interdictions liées aux nuisances olfactives ?
April 5, 2022 • 7 MIN
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Y a-t-il des interdictions liées aux nuisances olfactives ? En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-mettre-un-terme-aux-nuisances-de-voisinage
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?
April 5, 2022 • 4 MIN
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ? En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-mettre-un-terme-aux-nuisances-de-voisinage
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Comment consulter des pièces après la convocation d'assemblée générale ?
March 3, 2022 • 3 MIN
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Comment consulter des pièces après la convocation d'assemblée générale ? Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils… Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-bien-preparer-une-assemblee-generale-de-copropriete
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Quel est le rôle du scrutateur ?
March 3, 2022 • 1 MIN
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Quel est le rôle du scrutateur ? Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils… Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-bien-preparer-une-assemblee-generale-de-copropriete
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Que faire si les copropriétaires souhaitent faire un appel de fonds qui n'était pas à l'ordre du jour ?
March 3, 2022 • 2 MIN
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Que faire si les copropriétaires souhaitent faire un appel de fonds qui n'était pas à l'ordre du jour ? Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils… Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-bien-preparer-une-assemblee-generale-de-copropriete
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Le conseil syndical doit-il être informé d'un un ajout d'une question par un copropriétaire à titre individuel ?
March 3, 2022 • 5 MIN
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Le conseil syndical doit-il être informé d'un un ajout d'une question par un copropriétaire à titre individuel ? Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils… Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-bien-preparer-une-assemblee-generale-de-copropriete
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Comment adresser une question à l'ordre du jour ?
March 3, 2022 • 3 MIN
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Comment adresser une question à l'ordre du jour ? Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils… Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-bien-preparer-une-assemblee-generale-de-copropriete
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - À propos des questions diverses
March 3, 2022 • 3 MIN
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - À propos des questions diverses Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils… Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-bien-preparer-une-assemblee-generale-de-copropriete
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Les modalités de convocation de l'assemblée générale de copropriété
March 3, 2022 • 9 MIN
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Les modalités de convocation de l'assemblée générale de copropriété Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils… Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/comment-bien-preparer-une-assemblee-generale-de-copropriete
Tout savoir sur l'état descriptif de division - Que faire en cas d'erreur dans l'état descriptif de division ?
February 11, 2022 • 3 MIN
Tout savoir sur l'état descriptif de division - Que faire en cas d'erreur dans l'état descriptif de division ? L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-part attachée à chaque lot exprimée en tantièmes. En effet, cette clé de répartition va déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/tout-savoir-sur-letat-descriptif-de-division
Tout savoir sur l'état descriptif de division - La répartition des charges d'ascenseur dans l'état descriptif de division
February 11, 2022 • 3 MIN
Tout savoir sur l'état descriptif de division - La répartition des charges d'ascenseur dans l'état descriptif de division L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-part attachée à chaque lot exprimée en tantièmes. En effet, cette clé de répartition va déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/tout-savoir-sur-letat-descriptif-de-division
Tout savoir sur l'état descriptif de division - Dans quels cas l'état descriptif de division est-il publié ?
February 11, 2022 • 11 MIN
Tout savoir sur l'état descriptif de division - Dans quels cas l'état descriptif de division est-il publié ? L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-part attachée à chaque lot exprimée en tantièmes. En effet, cette clé de répartition va déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/tout-savoir-sur-letat-descriptif-de-division
Tout savoir sur l'état descriptif de division - À propos de l'état descriptif de division
February 11, 2022 • 8 MIN
Tout savoir sur l'état descriptif de division - À propos de l'état descriptif de division L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-part attachée à chaque lot exprimée en tantièmes. En effet, cette clé de répartition va déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/tout-savoir-sur-letat-descriptif-de-division
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Quelles sont les modalités de modification du règlement de copropriété ?
February 3, 2022 • 5 MIN
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Quelles sont les modalités de modification du règlement de copropriété ? Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/le-reglement-de-copropriete-la-bible-de-tous-les-coproprietaires
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Les adaptations du règlement de copropriété
February 3, 2022 • 6 MIN
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Les adaptations du règlement de copropriété Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/le-reglement-de-copropriete-la-bible-de-tous-les-coproprietaires
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Les parties communes spéciales
February 3, 2022 • 4 MIN
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Les parties communes spéciales Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/le-reglement-de-copropriete-la-bible-de-tous-les-coproprietaires
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - La différence entre parties communes et parties privatives
February 3, 2022 • 3 MIN
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - La différence entre parties communes et parties privatives Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/le-reglement-de-copropriete-la-bible-de-tous-les-coproprietaires
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Faut-il publier le règlement de copropriété à la suite d'une modification ?
February 3, 2022 • 2 MIN
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Faut-il publier le règlement de copropriété à la suite d'une modification ? Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/le-reglement-de-copropriete-la-bible-de-tous-les-coproprietaires
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - Tout le monde peut-il intégrer le conseil syndical ?
February 3, 2022 • 5 MIN
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - Tout le monde peut-il intégrer le conseil syndical ? Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - A propos du règlement de copropriété
February 3, 2022 • 5 MIN
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - A propos du règlement de copropriété Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/le-reglement-de-copropriete-la-bible-de-tous-les-coproprietaires
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - L'élection du président du conseil syndical est-elle obligatoire ?
February 3, 2022 • 7 MIN
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - L'élection du président du conseil syndical est-elle obligatoire ? Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - Comment se présenter pour être élu au conseil syndical ?
February 3, 2022 • 6 MIN
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - Comment se présenter pour être élu au conseil syndical ? Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - A propos de la responsabilité du conseil syndical
February 3, 2022 • 8 MIN
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - A propos de la responsabilité du conseil syndical Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - A propos de la délégation de pouvoir au conseil syndical
February 3, 2022 • 5 MIN
Les dix règles d'un conseil syndical efficace - A propos de la délégation de pouvoir au conseil syndical Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Quelques précautions à prendre avant l'achat
October 5, 2021 • 3 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Quelques précautions à prendre avant l'achat Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Le modificatif du règlement de copropriété doit-il intervenir obligatoirement par un notaire?
October 5, 2021 • 1 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Le modificatif du règlement de copropriété doit-il intervenir obligatoirement par un notaire? Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? A propos des lots commerciaux
October 5, 2021 • 1 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? A propos des lots commerciaux Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? A propos des travaux dans votre appartement
October 5, 2021 • 2 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? A propos des travaux dans votre appartement Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? A propos de l'état de la copropriété vis-à-vis des fournisseurs
October 5, 2021 • 1 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? À propos de l'état de la copropriété vis-à-vis des fournisseurs Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Le cas de l'achat d'un lot annexe
October 5, 2021 • 2 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Le cas de l'achat d'un lot annexe Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Le cas d'une copropriété avec des charges impayées
October 5, 2021 • 2 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Le cas d'une copropriété avec des charges impayées Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Les documents concernant les charges
October 5, 2021 • 2 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Les documents concernant les charges Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Comment changer de syndic ?
October 5, 2021 • 2 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Comment changer de syndic ? Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Est-il préférable de disposer de l'ordre du jour intégral ?
October 5, 2021 • 1 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Est-il préférable de disposer de l'ordre du jour intégral ? Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Comment se rendre compte de l'évolution de l'immeuble ?
October 5, 2021 • 2 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Comment se rendre compte de l'évolution de l'immeuble ? Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? A propos des travaux
October 5, 2021 • 3 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? A propos des travaux Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Demande des derniers procès verbaux des assemblées générale
October 5, 2021 • 1 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Demande des derniers procès verbaux des assemblées générale Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? À propos du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division
October 5, 2021 • 3 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? À propos du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Où doit-on signer le compromis de vente?
October 5, 2021 • 1 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Où doit-on signer le compromis de vente? Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Les documents mis à disposition de l'acheteur avant la vente
October 5, 2021 • 3 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Les documents mis à disposition de l'acheteur avant la vente Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Les documents mis à disposition de l'acheteur avant la vente
October 5, 2021 • 2 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Comment se retirer d'une promesse de vente ? Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter? Les étapes de l'achat en copropriété
October 5, 2021 • 2 MIN
Acheter en copropriété, quels pièges à éviter ? Les étapes de l'achat en copropriété Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilants et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges, les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/acheter-en-copropriete-quels-sont-les-pieges-a-eviter
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le syndicat des copropriétaires
July 5, 2021 • 2 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le syndicat des copropriétaires Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le mode de fonctionnement des syndicats des copropriétaires
July 5, 2021 • 4 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le mode de fonctionnement des syndicats des copropriétaires Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Syndic professionnel et syndic bénévole
July 5, 2021 • 2 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Syndic professionnel et syndic bénévole Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Syndicat coopératif
July 5, 2021 • 6 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Syndicat coopératif Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Syndicat principal et secondaire
July 5, 2021 • 3 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Syndicat principal et secondaire Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Un syndic peut-il être à la fois un syndicat principal et secondaire ?
July 5, 2021 • 2 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Un syndic peut-il être à la fois un syndicat principal et secondaire ? Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le cas d'un syndic qui refuse la création d'un syndicat secondaire
July 5, 2021 • 5 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le cas d'un syndic qui refuse la création d'un syndicat secondaire Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le conseil de l'Union des syndicats de copropriétaires
July 5, 2021 • 1 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le conseil de l'Union des syndicats de copropriétaires Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Association syndicale libre
July 5, 2021 • 5 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Association syndicale libre Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Des précautions à prendre avant l'acquisition d'un bien immobilier
July 5, 2021 • 5 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Des précautions à prendre avant l'acquisition d'un bien immobilier Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Quels sont les avantages et les inconvénients du syndicat coopératif par rapport au syndicat bénévole ?
July 5, 2021 • 4 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Quels sont les avantages et les inconvénients du syndicat coopératif par rapport au syndicat bénévole ? Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le cas d'un litige avec un propriétaire majoritaire
July 5, 2021 • 4 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le cas d'un litige avec un propriétaire majoritaire Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Syndicats coopératifs ou spécifiques - La désignation du syndic bénévole et du syndic coopératif
July 5, 2021 • 4 MIN
Syndicats coopératifs ou spécifiques - La désignation du syndic bénévole et du syndic coopératif Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Pour visionner le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/syndicats-cooperatifs-ou-specifiques
Interruption et fin des fonctions de syndic - L'article 18 de la loi du 10 juillet concernant le syndic
July 5, 2021 • 1 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - L'article 18 de la loi du 10 juillet concernant le syndic Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - Les durées de mandat de syndic
July 5, 2021 • 4 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - Les durées de mandat de syndic Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - La mise en concurrence de syndics
July 5, 2021 • 2 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - La mise en concurrence de syndics Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - Pas d'accord des copropriétaires sur la désignation du syndic
July 5, 2021 • 4 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - Pas d'accord des copropriétaires sur la désignation du syndic Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - Le délai de la justice en cas de carence de syndic
July 5, 2021 • 3 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - Le délai de la justice en cas de carence de syndic Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - Le non-renouvellement du contrat de syndic avant son terme
July 5, 2021 • 5 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - Le non-renouvellement du contrat de syndic avant son terme Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - La révocation du syndic par le conseil syndical
July 5, 2021 • 1 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - La révocation du syndic par le conseil syndical Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - Comment prouver la faute du syndic ?
July 5, 2021 • 2 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - Comment prouver la faute du syndic ? Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - Combien faut-il de contrats de syndic pour une mise en concurrence ?
July 5, 2021 • 1 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - Combien faut-il de contrats de syndic pour une mise en concurrence ? Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - À partir de quand débute le mandat d'un nouveau syndic ?
July 5, 2021 • 2 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - A partir de quand débute le mandat d'un nouveau syndic ? Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - Si le gestionnaire de copropriété part, le syndicat peut-il révoquer le syndic ?
July 5, 2021 • 3 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - Si le gestionnaire de copropriété part, le syndicat peut-il révoquer le syndic ? Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - En tant que syndic bénévole, comment anticiper l'arrêt de mes fonctions ?
July 5, 2021 • 6 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - En tant que syndic bénévole, comment anticiper l'arrêt de mes fonctions ? Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Interruption et fin des fonctions de syndic - Quelles sont les conséquences financières pour le syndicat s'il interrompt le contrat six mois avant la fin ?
July 5, 2021 • 1 MIN
Interruption et fin des fonctions de syndic - Quelles sont les conséquences financières pour le syndicat s'il interrompt le contrat six mois avant la fin ? Atelier juridique du 19 mai 2021 Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ? Pour regarder le replay, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/interruption-et-fin-des-fonctions-du-syndic-de-copropriete-2
Responsabilités du syndic - La mission du syndic et ses obligations en matière de travaux
May 21, 2021 • 4 MIN
Responsabilités du syndic - La mission du syndic et ses obligations en matière de travaux Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Les dommages et intérêts réparatoires
May 21, 2021 • 1 MIN
Responsabilités du syndic - Les dommages et intérêts réparatoires Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Un syndic qui ne recommande pas le recours à un maître d’œuvre pour la réalisation de travaux
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Un syndic qui ne recommande pas le recours à un maître d’œuvre pour la réalisation de travaux Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Une assurance dommage ouvrage non prévue lorsque des assurances obligatoires sont rendues
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Une assurance dommage ouvrage non prévue lorsque des assurances obligatoires sont rendues Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Peut-on se retourner contre le syndic à titre individuel ?
May 21, 2021 • 8 MIN
Responsabilités du syndic - Peut-on se retourner contre le syndic à titre individuel ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Peut-on attaquer pour un préjudice individuel et collectif à la fois ?
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Peut-on attaquer pour un préjudice individuel et collectif à la fois ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Le syndic demande une majorité des voix pour une question portée à l’ordre du jour
May 21, 2021 • 4 MIN
Responsabilités du syndic - Le syndic demande une majorité des voix pour une question portée à l’ordre du jour Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - À propos de la responsabilité pénale
May 21, 2021 • 5 MIN
Responsabilités du syndic - À propos de la responsabilité pénale Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Quelle est la prescription en cas de d’abus de confiance ?
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Quelle est la prescription en cas de d’abus de confiance ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Que faire dans le cas d’un ancien syndic ?
May 21, 2021 • 1 MIN
Responsabilités du syndic - Que faire dans le cas d’un ancien syndic ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Découverte de factures impayées par un nouveau syndic
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Découverte de factures impayées par un nouveau syndic Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Quelle est la responsabilité du syndic sur des recouvrements de charge qui durent depuis des années ?
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Quelle est la responsabilité du syndic sur des recouvrements de charge qui durent depuis des années ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - A quel niveau le syndic peut-il être responsable d’un licenciement d’un employé ?
May 21, 2021 • 3 MIN
Responsabilités du syndic - A quel niveau le syndic peut-il être responsable d’un licenciement d’un employé ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Peut-on sanctionner le syndic s’il ne répond pas aux copropriétaires ?
May 21, 2021 • 1 MIN
Responsabilités du syndic - Peut-on sanctionner le syndic s’il ne répond pas aux copropriétaires ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Est-il possible de se retourner contre le syndicat des copropriétaires en tant que copropriétaire seul ?
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Est-il possible de se retourner contre le syndicat des copropriétaires en tant que copropriétaire seul ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Comment peut-on aller à l’encontre de notre syndic quand on a besoin de lui pour mener à bien une procédure juridique ?
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Comment peut-on aller à l’encontre de notre syndic quand on a besoin de lui pour mener à bien une procédure juridique ? Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - Le cas d’un syndic refusant d’inscrire une résolution
May 21, 2021 • 2 MIN
Responsabilités du syndic - Le cas d’un syndic refusant d’inscrire une résolution Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Responsabilités du syndic - À propos du quitus
May 21, 2021 • 3 MIN
Responsabilités du syndic - À propos du quitus Le syndic a pour mission d’assurer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l‘immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...
Recouvrement des charges impayées - Le syndic doit pointer les comptes débiteurs des copropriétaires
March 30, 2021 • 2 MIN
Recouvrement des charges impayées - Le syndic doit pointer les comptes débiteurs des copropriétaires Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Le nouveau syndic doit demander les anciens appels de charge
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - Le nouveau syndic doit demander les anciens appels de charge Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Nouveauté de la loi ELAN
March 30, 2021 • 4 MIN
Recouvrement des charges impayées - Nouveauté de la loi ELAN Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Deux types de copropriétaires débiteurs
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - Deux types de copropriétaires débiteurs Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - La super procédure de la loi ELAN
March 30, 2021 • 2 MIN
Recouvrement des charges impayées - La super procédure de la loi ELAN Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Les attributions du conseil syndical
March 30, 2021 • 2 MIN
Recouvrement des charges impayées - Les attributions du conseil syndical Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Le conseil syndical peut-il avoir accès à toutes les pièces du dossier du syndic ?
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - Le conseil syndical peut-il avoir accès à toutes les pièces du dossier du syndic ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Une phase de conciliation pour les débits inférieurs à 5 000€
March 30, 2021 • 3 MIN
Recouvrement des charges impayées - Une phase de conciliation pour les débits inférieurs à 5 000€ Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Le syndic doit-il se rendre à la conciliation ?
March 30, 2021 • 2 MIN
Recouvrement des charges impayées - Le syndic doit-il se rendre à la conciliation ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - La procédure en référé pour des décisions rapides
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - La procédure en référé pour des décisions rapides Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Quelles modifications par rapport aux différents tribunaux ?
March 30, 2021 • 3 MIN
Recouvrement des charges impayées - Quelles modifications par rapport aux différents tribunaux ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - La nécessité de privilégier le fond au référé
March 30, 2021 • 6 MIN
Recouvrement des charges impayées - La nécessité de privilégier le fond au référé Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - La saisie de de dettes de moins de 5000€ sur des copropriétaires de studio est-elle possible ?
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - La saisie de dettes de moins de 5000€ sur des copropriétaires de studio est-elle possible ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - À propos des décomptes de charges
March 30, 2021 • 2 MIN
Recouvrement des charges impayées - À propos des décomptes de charges Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Qui paie les frais de procédure ?
March 30, 2021 • 2 MIN
Recouvrement des charges impayées - Qui paie les frais de procédure ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - La possibilité d'une hypothèque légale pour garantir le syndicat
March 30, 2021 • 3 MIN
Recouvrement des charges impayées - La possibilité d'une hypothèque légale pour garantir le syndicat Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Que faire lorsque les membres du conseil syndical ne paient pas leurs charges ?
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - Que faire lorsque les membres du conseil syndical ne paient pas leurs charges ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Un copropriétaire peut-il recevoir une assignation en justice sans mise en demeure ou relance ?
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - Un copropriétaire peut-il recevoir une assignation en justice sans mise en demeure ou relance ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - À propos des successions vacantes
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - À propos des successions vacantes Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Il y a-t-il prescription des loyers s'ils ne sont pas réclamés pendant deux ans ?
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - Il y a-t-il prescription des loyers s'ils ne sont pas réclamés pendant deux ans ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Quelle est la solidarité entre copropriétaires pour les charges impayées ?
March 30, 2021 • 2 MIN
Recouvrement des charges impayées - Quelle est la solidarité entre copropriétaires pour les charges impayées ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Que faire si le syndic réclame des charges erronées ?
March 30, 2021 • 1 MIN
Recouvrement des charges impayées - Que faire si le syndic réclame des charges erronées ? Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - À propos de la convention d'honoraires cadre
March 30, 2021 • 2 MIN
Recouvrement des charges impayées - À propos de la convention d'honoraires cadre Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Recouvrement des charges impayées - Les éléments pour lancer une action de recouvrement
March 30, 2021 • 4 MIN
Recouvrement des charges impayées - Les éléments pour lancer une action de recouvrement Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Les assignations du syndic - Assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété
February 22, 2021 • 1 MIN
Les assignations du syndic - Assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Les résolutions d'assemblée générale
February 22, 2021 • 3 MIN
Les assignations du syndic - Les résolutions d'assemblée générale Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Résolutions non appliquées et changement de syndic
February 22, 2021 • 3 MIN
Les assignations du syndic - Résolutions non appliquées et changement de syndic Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Travaux avec une incidence sur les parties communes et travaux urgents
February 22, 2021 • 3 MIN
Les assignations du syndic - Travaux avec une incidence sur les parties communes et travaux urgents Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - La souscription à une assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires
February 22, 2021 • 1 MIN
Les assignations du syndic - La souscription à une assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Représenter le syndicat des copropriétaires dans le cadre de vie judiciaire
February 22, 2021 • 1 MIN
Les assignations du syndic - Représenter le syndicat des copropriétaires dans le cadre de vie judiciaire Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Assurer les archives de la copropriété
February 22, 2021 • < 1 MIN
Les assignations du syndic - Assurer les archives de la copropriété Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Dématérialiser les informations pour les copropriétaires
February 22, 2021 • < 1 MIN
Les assignations du syndic - Dématérialiser les informations pour les copropriétaires Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires
February 22, 2021 • 2 MIN
Les assignations du syndic - Ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Obligation concernant les empêchements de syndic
February 22, 2021 • 1 MIN
Les assignations du syndic - Obligation concernant les empêchements de syndic Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - La résiliation du contrat de syndic avant son terme
February 22, 2021 • 3 MIN
Les assignations du syndic - La résiliation du contrat de syndic avant son terme Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - À propos de la cogérance
February 22, 2021 • 4 MIN
Les assignations du syndic - À propos de la cogérance Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Quelles informations obtenir dans la transmission des informations au conseil syndical ?
February 22, 2021 • 2 MIN
Les assignations du syndic - Quelles informations obtenir dans la transmission des informations au conseil syndical ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Le syndic doit-il souscrire une assurance protection juridique ?
February 22, 2021 • 2 MIN
Les assignations du syndic - Le syndic doit-il souscrire une assurance protection juridique ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Le syndic peut-il refuser de communiquer les adresses email des copropriétaires au conseil syndical ?
February 22, 2021 • 1 MIN
Les assignations du syndic - Le syndic peut-il refuser de communiquer les adresses email des copropriétaires au conseil syndical ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Le cas d'un syndic refusant d'inscrire une question à l'ordre du jour
February 22, 2021 • 3 MIN
Les assignations du syndic - Le cas d'un syndic refusant d'inscrire une question à l'ordre du jour Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Le syndic réclame des charges de copropriété qui n'existent pas dans l'état descriptif de division
February 22, 2021 • 2 MIN
Les assignations du syndic - Le syndic réclame des charges de copropriété qui n'existent pas dans l'état descriptif de division Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Le syndic doit-il vérifier la validité des pouvoirs qu'il reçoit lors de l'AG ?
February 22, 2021 • 3 MIN
Les assignations du syndic - Le syndic doit-il vérifier la validité des pouvoirs qu'il reçoit lors de l'AG ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Que faire lorsque le syndic ne respecte pas le règlement de copropriété ?
February 22, 2021 • 4 MIN
Les assignations du syndic - Que faire lorsque le syndic ne respecte pas le règlement de copropriété ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Il y a-t-il des attributions particulières pour les grosses copropriétés ?
February 22, 2021 • 1 MIN
Les assignations du syndic - Il y a-t-il des attributions particulières pour les grosses copropriétés ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Que faire si le syndic de répond pas à nos questions ?
February 22, 2021 • 3 MIN
Les assignations du syndic - Que faire si le syndic de répond pas à nos questions ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - À propos de l'obligation de mettre à jour le règlement de copropriété
February 22, 2021 • 5 MIN
Les assignations du syndic - À propos de l'obligation de mettre à jour le règlement de copropriété Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Est-il normal que le syndic refuse de suivre les travaux d'une entreprise ?
February 22, 2021 • 3 MIN
Les assignations du syndic - Est-il normal que le syndic refuse de suivre les travaux d'une entreprise ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Les assignations du syndic - Est-il possible d'exiger du syndic une version simplifiée de l'état récapitulatif des charges ?
February 22, 2021 • 2 MIN
Les assignations du syndic - Est-il possible d'exiger du syndic une version simplifiée de l'état récapitulatif des charges ? Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…
Le syndic de copropriété - Parties communes et parties privatives
February 2, 2021 • 1 MIN
Désignation, contrat type et rémunération du syndic - Parties communes et parties privatives Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Les différents types de syndic
February 2, 2021 • 1 MIN
Désignation, contrat type et rémunération du syndic - Les différents types de syndic Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La désignation du syndic pour une copropriété récente ou neuve
February 2, 2021 • 3 MIN
Le syndic de copropriété - La désignation du syndic pour une copropriété récente ou neuve Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La désignation du syndic pour une copropriété de plus d'une année d'existence
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - La désignation du syndic pour une copropriété de plus d'une année d'existence Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Le premier syndic peut-il faire trois ans s'il n'est pas constructeur ?
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - Le premier syndic peut-il faire trois ans s'il n'est pas constructeur ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La désignation annuelle du syndic avec une mise en concurrence
February 2, 2021 • 2 MIN
Le syndic de copropriété - La désignation annuelle du syndic avec une mise en concurrence Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La désignation du syndic par le président du tribunal judiciaire
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - La désignation du syndic par le président du tribunal judiciaire Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Les obligations d'un syndic dans la vie de la copropriété
February 2, 2021 • 2 MIN
Le syndic de copropriété - Les obligations d'un syndic dans la vie de la copropriété Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : l'expiration du mandat
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : l'expiration du mandat Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : pas de nouvelle désignation par les copropriétaires
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : pas de nouvelle désignation par les copropriétaires Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : le syndic ne souhaite pas être renouvelé
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : le syndic ne souhaite pas être renouvelé Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : la démission du syndic
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : la démission du syndic Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : la révocation du syndic
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - La fin d'un contrat de syndic : la révocation du syndic Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Le contrat type de syndic
February 2, 2021 • 3 MIN
Le syndic de copropriété - Le contrat type de syndic Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La rémunération du syndic professionnel
February 2, 2021 • 3 MIN
Le syndic de copropriété - La rémunération du syndic professionnel Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - L'importance du choix d'un syndic
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - L'importance du choix d'un syndic Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Le contrat type est-il obligatoire dans le cas d'un syndic bénévole ?
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - Le contrat type est-il obligatoire dans le cas d'un syndic bénévole ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Quelle différence entre syndic coopératif et syndic bénévole ?
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - Quelle différence entre syndic coopératif et syndic bénévole ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Une hausse du forfait annuel chaque année en fonction d'un indice peut-elle être prévue ?
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - Une hausse du forfait annuel chaque année en fonction d'un indice peut-elle être prévue ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Le pourcentage que perçoit un syndic sur les travaux
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - Le pourcentage que perçoit un syndic sur les travaux Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Un syndic peut-il proposer un contrat pour deux ans et s'engager à ne pas augmenter sa rémunération ?
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - Un syndic peut-il proposer un contrat pour deux ans et s'engager à ne pas augmenter sa rémunération ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Faut-il faire voter la dispense tous les trois ans ?
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - Faut-il faire voter la dispense tous les trois ans ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La mise en concurrence est-elle obligatoire ?
February 2, 2021 • 2 MIN
Le syndic de copropriété - La mise en concurrence est-elle obligatoire ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Un renouvellement de syndic est-il valable par vote par correspondance ?
February 2, 2021 • 3 MIN
Le syndic de copropriété - Un renouvellement de syndic est-il valable par vote par correspondance ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - Quelle différence entre un contrat type et un cahier des charges ?
February 2, 2021 • 1 MIN
Le syndic de copropriété - Quelle différence entre un contrat type et un cahier des charges ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le syndic de copropriété - La délégation de pouvoirs au conseil syndical peut-elle être prévue dès le début du contrat ?
February 2, 2021 • 2 MIN
Le syndic de copropriété - La délégation de pouvoirs au conseil syndical peut-elle être prévue dès le début du contrat ? Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l’un des gages d’une bonne entente… Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Conditions de votes et majorités d'AG - Peut-on voter n'importe quelle résolution lors d'AG par correspondance ou visioconférence ?
January 5, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Peut-on voter n'importe quelle résolution lors d'AG par correspondance ou visioconférence ? Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Un huissier de justice peut-il assister à la visioconférence ?
January 5, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Un huissier de justice peut-il assister à la visioconférence ? Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Le vote par correspondance
January 4, 2021 • 4 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Le vote par correspondance. Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Le vote par audio ou visio-conférence
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Le vote par audio ou visio-conférence Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Le vote par pouvoirs
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Le vote par pouvoirs Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Les votes à l'article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965
January 4, 2021 • 3 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Les votes à l'article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Les votes à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Les votes à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Le vote à l'unanimité
January 4, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Le vote à l'unanimité Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Nouveautés de la loi ELAN
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Nouveautés de la loi ELAN Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Le nombre de copropriétaires nécessaires pour chaque article
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Le nombre de copropriétaires nécessaires pour chaque article Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - À propos du procès verbal de l'AG
January 4, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - À propos du procès verbal de l'AG Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - L'AG est-elle valable si le procès verbal n'est pas signé ?
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - L'AG est-elle valable si le procès verbal n'est pas signé ? Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Les personnes considérées comme défaillantes
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Les personnes considérées comme défaillantes Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Réserves sur la régularité des décisions
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Réserves sur la régularité des décisions Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Les incidents techniques lors d'AG en visioconférence
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Les incidents techniques lors d'AG en visioconférence Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Le délais de notification du procès verbal d'AG
January 4, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Le délais de notification du procès verbal d'AG Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - En cas d'indivision, combien faut-il d'accords pour assister à l'AG ?
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - En cas d'indivision, combien faut-il d'accords pour assister à l'AG ? Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Les nouveaux délais de convocation d'AG par formulaire
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Les nouveaux délais de convocation d'AG par formulaire Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Le nombre de pouvoirs autorisés
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Le nombre de pouvoirs autorisés Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Une passerelle non-votée hors saisie du juge engendre-t-elle des conséquences juridiques ?
January 4, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Une passerelle non-votée hors saisie du juge engendre-t-elle des conséquences juridiques ? Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - À propos du dépouillement des votes par correspondance
January 4, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - À propos du dépouillement des votes par correspondance Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Atteinte à l'harmonie des façades de l'immeuble : vote en AG ?
January 4, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Atteinte à l'harmonie des facades de l'immeuble : vote en AG? Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Le déroulement d'une AG avec des votes par correspondance uniquement
January 4, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Le déroulement d'une AG avec des votes par correspondance uniquement Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Peut-on envoyer le PV de l'AG par email ?
January 4, 2021 • 1 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Peut-on envoyer le PV de l'AG par email ? Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Conditions de votes et majorités d'AG - Qui contrôle les votes par correspondance ?
January 4, 2021 • 2 MIN
Conditions de votes et majorités d'AG - Qui contrôle les votes par correspondance ? Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Travaux en copropriété - Quelles différences entre parties communes et parties privatives ?
November 29, 2020 • 4 MIN
Travaux en copropriété - Quelles différences entre parties communes et privatives ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes" Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Quel est le rôle de l'architecte quand on veut entreprendre des travaux ?
November 29, 2020 • 5 MIN
Travaux en copropriété - Quel est le rôle de l'architecte quand on veut entreprendre des travaux ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes" Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Il y a-t-il un statut officiel d'architecte de l'immeuble ?
November 29, 2020 • 9 MIN
Travaux en copropriété - Il y a-t-il un statut officiel d'architecte de l'immeuble ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Le cas de la pose et du changement de fenêtres
November 29, 2020 • 4 MIN
Travaux en copropriété - Le cas de la pose et du changement de fenêtres Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - La déclaration préalable de travaux
November 29, 2020 • 3 MIN
Travaux en copropriété - La déclaration préalable de travaux Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Le phénomène de patchwork de fenêtres et volets
November 29, 2020 • 4 MIN
Travaux en copropriété - Le phénomène de patchwork de fenêtres et volets Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Les règles de mise en oeuvre de menuiseries extérieures
November 29, 2020 • 4 MIN
Travaux en copropriété - Les règles de mise en oeuvre de menuiseries extérieures Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Doit-on avoir un accord de la mairie pour une fenêtre supplémentaire ?
November 29, 2020 • 2 MIN
Travaux en copropriété - Doit-on avoir un accord de la mairie pour une fenêtre supplémentaire ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Comment faire voter de gros travaux si l'on ne veut pas attendre la date de la prochaine AG ?
November 29, 2020 • 0 MIN
Travaux en copropriété - Comment faire voter de gros travaux si l'on ne veut pas attendre la date de la prochaine AG ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Erreur dans l'installation de fenêtres ou de menuiseries, qui est responsable ?
November 29, 2020 • 3 MIN
Travaux en copropriété - Erreur dans l'installation de fenêtres ou de menuiseries, qui est responsable ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Le conseil syndical peut-il obliger un copropriétaire à réaliser des travaux ?
November 29, 2020 • 2 MIN
Travaux en copropriété - Le conseil syndical peut-il obliger un copropriétaire à réaliser des travaux ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Qu'en est-il de la suppression de conduits de cheminée ?
November 29, 2020 • 7 MIN
Travaux en copropriété - Qu'en est-il de la suppression de conduits de cheminée ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - À propos de l'installation de vérandas et de modification de terrasses
November 29, 2020 • 3 MIN
Travaux en copropriété - À propos de l'installation de vérandas et de modification de terrasses Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - Quels sont les moyens que peuvent avoir les syndics pour contrôler les travaux ?
November 29, 2020 • 2 MIN
Travaux en copropriété - Quels sont les moyens que peuvent avoir les syndics pour contrôler les travaux ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - La rénovation d'un conduit collectif d'évacuation des fumées de chaudières individuelles gaz : travaux d'intérêt collectif ?
November 29, 2020 • 4 MIN
Travaux en copropriété - La rénovation d'un conduit collectif d'évacuation des fumées de chaudières individuelles gaz : travaux d'intérêt collectif ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Travaux en copropriété - La durée de prescription de 30 ans fonctionne-t-elle sur des travaux réalisés sans autorisation ?
November 29, 2020 • 1 MIN
Travaux en copropriété - La durée de prescription de 30 ans fonctionne-t-elle sur des travaux réalisés sans autorisation ? Extrait de notre RDV COPRO du 16 octobre 2020 "Travaux réalisé par un copropriétaire dans les parties privatives / parties communes". Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale. Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement. Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d’honorer la réglementation en vigueur. Le pouvoir de l’assemblée générale peut s’opposer à certains travaux…
Assemblée générale de copropriété - Faut-il l'accord du conseil syndical pour une AG ?
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Faut-il l'accord du conseil syndical pour une AG ? Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Désignation de syndic par le conseil syndical
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Désignation de syndic par le conseil syndical Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Convocation par un copropriétaire
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Convocation par un copropriétaire Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Contestation d'une assemblée générale par manque de copropriétaires
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Contestation d'une assemblée générale par manque de copropriétaires Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Ajout de la loi ELAN
November 10, 2020 • 3 MIN
Assemblée générale de copropriété - Ajout de la loi ELAN Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Absence d'un mandataire avec un pouvoir nominatif
November 10, 2020 • 2 MIN
Assemblée générale de copropriété - Absence d'un mandataire avec un pouvoir nominatif Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Un gardien copropriétaire peut-il avoir des pouvoirs en AG ?
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Un gardien copropriétaire peut-il avoir des pouvoirs en AG ? Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Répartition des frais de chauffage
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Répartition des frais de chauffage Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Non-respect du délai de convocation d'AG
November 10, 2020 • 2 MIN
Assemblée générale de copropriété - Non-respect du délai de convocation d'AG Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Modifications par rapport à la feuille de présence
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Modifications par rapport à la feuille de présence Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Modification en matière de mandat
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Modification en matière de mandat Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Modification du délai de convocation suite au Covid
November 10, 2020 • 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Modification du délai de convocation suite au Covid Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Les pouvoirs en blanc
November 10, 2020 • 2 MIN
Assemblée générale de copropriété - Les pouvoirs en blanc Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Les AG extraordinaires
November 10, 2020 • < 1 MIN
Assemblée générale de copropriété - Les AG extraordinaires Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Les AG dématérialisées
November 10, 2020 • 3 MIN
Assemblée générale de copropriété - Les AG dématérialisées Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Le syndic de copropriété
November 10, 2020 • 3 MIN
Assemblée générale de copropriété - Le syndic de copropriété Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - La non-réélection du syndic
November 10, 2020 • 2 MIN
Assemblée générale de copropriété - La non-réélection du syndic Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Assemblée générale de copropriété - Un oubli du notaire engendre-t-il une AG extraordinaire ?
November 10, 2020 • 3 MIN
Assemblée générale de copropriété - Un oubli du notaire engendre-t-il une AG extraordinaire ? Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Qu'est-ce qu'une vente d'un lot en copropriété ?
October 14, 2020 • 3 MIN
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - L'état daté
October 14, 2020 • 2 MIN
Vente d'un lot en copropriété - L'état daté Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - L'annexe de l'état daté
October 14, 2020 • 1 MIN
Vente d'un lot en copropriété - L'annexe de l'état daté Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - Les charges figurent-elles sur l'annonce immobilière ?
October 14, 2020 • 1 MIN
Les charges figurent-elles sur l'annonce immobilière ? Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - L'étiquette énergétique sur l'annonce immobilière
October 14, 2020 • 5 MIN
L'étiquette énergétique sur l'annonce immobilière Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - Le cas d'une maison dans un lotissement
October 14, 2020 • 2 MIN
Vente d'un lot en copropriété - Le cas d'une maison dans un lotissement Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - Combien de diagnostics ?
October 14, 2020 • 1 MIN
Combien de diagnostics ? Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - Le DTG est-il valable à la fois dans les parties communes et privatives ?
October 14, 2020 • 4 MIN
Le DTG est-il valable à la fois dans les parties communes et privatives ? Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - Existe-il un diagnostic de l'état des nuisances sonores ?
October 14, 2020 • 5 MIN
Existe-il un diagnostic de l'état des nuisances sonores ? Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - L'état des risques, qu'en est-il des mérules ?
October 14, 2020 • 4 MIN
L'état des risques, qu'en est-il des mérules ? Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - A propos de la loi Carrez
October 14, 2020 • 3 MIN
Vente d'un lot en copropriété - A propos de la loi Carrez Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - Pourquoi cet intitulé "Diagnostic Technique Global" ?
October 14, 2020 • 8 MIN
Pourquoi cet intitulé "Diagnostic Technique Global" ? Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - Les diagnostics gaz et électricité
October 14, 2020 • 1 MIN
Les diagnostics gaz et électricité Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Vente d'un lot en copropriété - Le DTG est-il obligatoire pour tous les immeubles ou simplement ceux avec chauffage collectif ?
October 14, 2020 • 3 MIN
Le DTG est-il obligatoire pour tous les immeubles ou simplement ceux avec chauffage collectif ? Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics. Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Conseil Syndical - Quel est son rôle ?
October 1, 2020 • 3 MIN
Conseil Syndical - Quel est son rôle ? De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Le cas de la non-élection de membres
October 1, 2020 • 3 MIN
Conseil Syndical - Le cas de la non-élection de membres De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Sa composition
October 1, 2020 • 10 MIN
Conseil Syndical - Sa composition De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Présentation du sujet
October 1, 2020 • 4 MIN
Conseil Syndical - Présentation du sujet De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Vers qui doit-on se diriger pour la garantie de parfait achèvement ?
October 1, 2020 • 2 MIN
La copropriété en VEFA : Vers qui doit-on se diriger pour la garantie de parfait achèvement ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Qu'est-ce qu'une VEFA ?
October 1, 2020 • 2 MIN
La copropriété en VEFA : Qu'est-ce qu'une VEFA ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - A-t-on des droits en tant que simple copropriétaire ?
October 1, 2020 • 7 MIN
Conseil Syndical - A-t-on des droits en tant que simple copropriétaire ? De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Les limites entre missions du syndic et rôles du conseil syndical
October 1, 2020 • 2 MIN
Conseil Syndical - Les limites entre missions du syndic et rôles du conseil syndical De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Plus de poids et de responsabilités pour les membres ?
October 1, 2020 • 6 MIN
Conseil Syndical - Plus de poids et de responsabilités pour les membres ? De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Peut-on évincer ou refuser un membre ?
October 1, 2020 • 5 MIN
Conseil Syndical - Peut-on évincer ou refuser un membre ? De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Le cas du syndicat horizontal
October 1, 2020 • 3 MIN
Conseil Syndical - Le cas du syndicat horizontal De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Une possible délégation à la carte ?
October 1, 2020 • 4 MIN
Conseil Syndical - Une possible délégation à la carte ? De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - Les délégations de pouvoir
October 1, 2020 • 8 MIN
Conseil Syndical - Les délégations de pouvoir De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - L'administrateur provisoire
October 1, 2020 • 5 MIN
Conseil Syndical - L'administrateur provisoire De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - L'élection
October 1, 2020 • 2 MIN
Conseil Syndical - L'élection De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil Syndical - La communication de pièces au syndic
October 1, 2020 • 2 MIN
Conseil Syndical - La communication de pièces au syndic De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Que doit-on trouver dans l'extranet ?
October 1, 2020 • 2 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Que doit-on trouver dans l'extranet ? Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Au vu de la loi ELAN, une nouvelle profession va voir le jour ?
October 1, 2020 • 2 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Au vu de la loi ELAN, une nouvelle profession va voir le jour? Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Quel est le délais pour fournir l'état daté ?
October 1, 2020 • 1 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Quel est le délais pour fournir l'état daté ? Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Quels documents sont obligatoires et payants ?
October 1, 2020 • 6 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Quels documents sont obligatoires et payants ? Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Comment connaitre les charges de copropriété dans le neuf ?
October 1, 2020 • 3 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Comment connaitre les charges de copropriété dans le neuf ? Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Les diagnostics à réaliser
October 1, 2020 • 7 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Les diagnostics à réaliser Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Les informations sur l'état financier de la copropriété
October 1, 2020 • 7 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Les informations sur l'état financier de la copropriété Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : A combien d'AG antérieures remontent les procès verbaux d'AG ?
October 1, 2020 • 1 MIN
Vente d'un lot en copropriété : A combien d'AG antérieures remontent les procès verbaux d'AG ? Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Les informations relatives à l'organisation de la copropriété
October 1, 2020 • 5 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Les informations relatives à l'organisation de la copropriété Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Que doit-il être porté à la connaissance de l'acquéreur ?
October 1, 2020 • 1 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Que doit-il être porté à la connaissance de l'acquéreur ? Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Présentation Frédéric Drouard
October 1, 2020 • 1 MIN
Atelier juridique : Présentation Frédéric Drouard Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : La naissance de la copropriété en matière de VEFA
October 1, 2020 • 1 MIN
La copropriété dans un VEFA : La naissance de la copropriété en matière de VEFA Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : A propos des 5% sur la tolérance de la surface livrée
October 1, 2020 • 2 MIN
La copropriété en VEFA : A propos des 5% sur la tolérance de la surface livrée Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : À quel moment le syndic provisoire rentre en jeu ?
October 1, 2020 • 10 MIN
La copropriété en VEFA : À quel moment le syndic provisoire rentre en jeu ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Manque de procès verbal de réception
October 1, 2020 • 2 MIN
La copropriété en VEFA : Manque de procès verbal de réception Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Un expert indépendant pour la réception des parties communes ?
October 1, 2020 • 1 MIN
La copropriété en VEFA : Un expert indépendant pour la réception des parties communes ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Dois-je payer les charges à la livraison de mon lot ?
October 1, 2020 • 3 MIN
La copropriété en VEFA : Dois-je payer les charges à la livraison de mon lot ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : La naissance de la copropriété en matière de VEFA
October 1, 2020 • 1 MIN
La copropriété en VEFA : La naissance de la copropriété en matière de VEFA Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Les charges sont-elles dues pour un lot non livré mais réceptionné ?
October 1, 2020 • 3 MIN
La copropriété en VEFA : Les charges sont-elles dues pour un lot non livré mais réceptionné ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Par qui l'immatriculation de la copropriété doit-elle être faite ?
October 1, 2020 • 3 MIN
La copropriété en VEFA : Par qui l'immatriculation de la copropriété doit-elle être faite ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Peut-on exiger de nous communiquer la liste des copropriétaires ?
October 1, 2020 • 3 MIN
La copropriété en VEFA : Peut-on exiger de nous communiquer la liste des copropriétaires ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Peut-on reporter la réception des parties communes après l'AG ?
October 1, 2020 • 1 MIN
La copropriété en VEFA : Peut-on reporter la réception des parties communes après l'AG ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Le syndic ne veut pas envoyer plusieurs documents, que faire ?
October 1, 2020 • 2 MIN
La copropriété en VEFA : Le syndic ne veut pas envoyer plusieurs documents, que faire ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Le syndic refuse de porter à l'ordre du jour les contrats concurrents
October 1, 2020 • 4 MIN
La copropriété en VEFA : Le syndic refuse de porter à l'ordre du jour les contrats concurrents. Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété en VEFA : Les délais pour lever les réserves de livraison de parties communes ?
October 1, 2020 • 1 MIN
La copropriété en VEFA : Les délais pour lever les réserves de livraison de parties communes ? Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ? Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Travaux en copropriété : Présentation de Benjamin Dahan, Architecte DPLG
October 1, 2020 • 1 MIN
Travaux en copropriété : Présentation de Benjamin Dahan, Architecte DPLG Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Quels sont les travaux couverts par l'assurance dommage ouvrage ?
October 1, 2020 • 1 MIN
Travaux en copropriété : Quels sont les travaux couverts par l'assurance dommage ouvrage ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Est-ce l’architecte qui s'occupe des extincteurs de l’immeuble ?
October 1, 2020 • 1 MIN
Travaux en copropriété : Est-ce l’architecte qui s'occupe des extincteurs de l’immeuble ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Devons-nous passer par l'architecte attaché à notre copropriété ?
October 1, 2020 • 1 MIN
Travaux en copropriété : Devons-nous passer par l'architecte attaché à notre copropriété ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Quels sont les critères pour choisir un bon architecte ?
October 1, 2020 • 2 MIN
Travaux en copropriété : Quels sont les critères pour choisir un bon architecte ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Le diagnostic technique global est-il obligatoire ?
October 1, 2020 • 2 MIN
Travaux en copropriété : Le diagnostic technique global est-il obligatoire ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Quel est le coût des honoraires de l'architecte?
October 1, 2020 • 0 MIN
Travaux en copropriété : Quel est le coût des honoraires de l'architecte? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : La rénovation des façades, obligatoire tous les 10 ans ?
October 1, 2020 • 2 MIN
Travaux en copropriété : La rénovation des façades, obligatoire tous les 10 ans? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : De quels professionnels pour annexer une partie commune ?
October 1, 2020 • 4 MIN
Travaux en copropriété : De quels professionnels pour annexer une partie commune ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : L’architecte "poursuivi" au delà de 10% les aléas du montant des travaux
October 1, 2020 • 3 MIN
Travaux en copropriété : L’architecte "poursuivi" au delà de 10% les aléas du montant des travaux Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Comment se déroulent les travaux en copropriété ?
October 1, 2020 • 9 MIN
Travaux en copropriété : Comment se déroulent les travaux en copropriété ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Quels sont les interlocuteurs qui interviennent sur les chantiers ?
October 1, 2020 • 8 MIN
Travaux en copropriété : Quels sont les interlocuteurs qui interviennent sur les chantiers ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Faut-il faire appel à des ouvriers alpinistes lors d'un ravalement ?
October 1, 2020 • 3 MIN
Travaux en copropriété : Faut-il faire appel à des ouvriers alpinistes lors d'un ravalement ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : La rémunération de l'architecte, pourcentage ou forfait ?
October 1, 2020 • 6 MIN
Travaux en copropriété : La rémunération de l'architecte, pourcentage ou forfait ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : Pourquoi entreprendre des travaux ?
October 1, 2020 • 3 MIN
Travaux en copropriété : Pourquoi entreprendre des travaux ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : L'architecte doit-il intervenir lors de travaux de copropriétaires ?
October 1, 2020 • 6 MIN
Travaux en copropriété : L'architecte doit-il intervenir lors de travaux de copropriétaires ? Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Travaux en copropriété : A propos de la Compagnie des Architectes de Copropriété
October 1, 2020 • 2 MIN
Travaux en copropriété : À propos de la Compagnie des Architectes de Copropriété Atelier en ligne avec notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG, spécialiste des travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration pour les copropriétés nous a rappelé les fondamentaux de son métier et l’importance de bien entretenir les immeubles.
Vente d'un lot en copropriété : Comment faire si l'AG ne peut avoir lieu en raison du Covid-19
October 1, 2020 • 6 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Comment faire si l'AG ne peut avoir lieu en raison du Covid-19 Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Vente d'un lot en copropriété : Que faut-il faire lors d'un changement de nature d'un bien ?
October 1, 2020 • 2 MIN
Vente d'un lot en copropriété : Que faut-il faire lors d'un changement de nature d'un bien ? Les modalités d’information du candidat à l’acquisition d’un bien situé au sein d’une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d’un lot en copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).