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Assemblée générale de copropriété - Répartition des frais de chauffage
November 10, 2020
Assemblée générale de copropriété - Répartition des frais de chauffage Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1) Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.

Assemblée générale de copropriété - Répartition des frais de chauffage


Atelier juridique du 7 octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement (partie 1)

Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.

À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.

Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.