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Les assignations du syndic - Représenter le syndicat des copropriétaires dans le cadre de vie judiciaire
February 22, 2021
Les assignations du syndic - Représenter le syndicat des copropriétaires dans le cadre de vie judiciaire Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations…