Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le cas d'un litige avec un propriétaire majoritaire
July 5, 2021
Syndicats coopératifs ou spécifiques - Le cas d'un litige avec un propriétaire majoritaire
Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques.
C’est le cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique.
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