Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - La sécurité des balcons en copropriété : une priorité avant les Jeux Olympiques - Comprendre la nature juridique des balcons en copropriété - Urgence en copropriété : la nécessité d'un diagnostic structurel ? - Matera : la transformation en syndic professionnel local - Inch acquiert Bellman : une nouvelle ère pour la Proptech - Quitus et responsabilité du syndic : nouvelles précisions juridiques - Accès aux parties communes : clarifications et conséquences pour les copropriétés - Règles de notification des charges en copropriété : qui doit payer ? - Accès et modification de la toiture terrasse en copropriété - Obligation d’une nouvelle répartition des charges en cas d’annulation de l’ancienne grille - Podcast Copro : votre bulletin mensuel sur la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement - Déverrouillage des syndics de copropriété : un virage surprenant - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi contre l’habitat dégradé - Le schisme de l’ARC : une remise en question de sa légitimité - La Cour de cassation renforce la responsabilité des syndics dans le suivi des travaux de copropriété - Exclusion du syndicat principal dans la contestation d’un syndicat secondaire - La Cour de cassation précise les critères de commercialité pour la location saisonnière - Podcast Copro : votre veille juridique mensuelle de la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Retour sur le Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - Analyse de la rénovation énergétique par le professeur Hugues Périnet-Marquet - Comprendre la vente aux enchères publiques de biens immobiliers - Procédures de référé en copropriété : gestion des travaux et accès aux lots - Évolution juridique en copropriété : l’Arrêt du 13 juillet 2023 sur la Garantie Financière - Obligation de réalisation des travaux en copropriété malgré les difficultés techniques - Le poids des clauses du règlement de copropriété : entre contrat et libération par la Loi - Audience de Règlement Amiable (ARA) : vers une résolution plus harmonieuse des conflits


Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - L’assurance de la copropriété, un poste de dépense à surveiller - Le compost en 2024, un casse-tête pour les syndics de copropriété - Le casse-tête de l'installation des bornes de recharge en copropriété - Le délai de contestation de l’AG court à compter de la notification du PV par lettre recommandée

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Remaniement ministériel : une division entre la ville et le logement - Nouveautés sur le décret n° 2023-796 du 18 AOUT 2023 - Bouclier tarifaire gaz/électricité - Jurisprudences estivales : Un cas complexe d'aliénation de parties communes en copropriété - Résolution d'un litige immobilier : Décision de la Cour de cassation du 15 février 2023

Découvrez le podcast "Comment réduire la consommation énergétique des immeubles collectifs ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Chauffage collectif en copropriété – Principes et répartition ».

Découvrez le podcast "Comment concilier climatisation réversible et chauffage en commun ?". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Chauffage collectif en copropriété – Principes et répartition ».

Découvrez le podcast "Que faut-il savoir sur l'individualisation du chauffage en copropriété ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Chauffage collectif en copropriété – Principes et répartition ».

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Danielle Dubrac réélue à la présidence de l’Unis - Prorogation du délai pour déclarer les biens immobiliers ( 1 mois de plus !) - Les garanties spécifiques du Syndicat des copropriétaires pour lutter contre les risques d'impayés - Nouvelles règles pour la location saisonnière : Encadrement strict et actions possibles - Copropriétés dégradées : Macron veut "changer la loi" et lance 11 dispositifs d'urgence

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique du mois de Mai 2023. Nous sommes en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Crise du logement en France : Appel urgent à l'action du gouvernement - Annonce du rachat par la Caisse des dépôts et consignations des programmes des promoteurs ne trouvant pas acquéreurs, à hauteur de 3,7 milliards - Tribune d’Henry-Buzy Cazeau : “Crise du logement : mais que veut vraiment faire Emmanuel Macron ?” - Un contrôle technique du bâtiment pour lutter contre l’habitat indigne - La FNAIM propose la création d’un bail dérogatoire et temporaire en faveur du relogement d’urgence des personnes sinistrées - La médiation obligatoire avec ses intérêts et travers - Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires

Découvrez le podcast "Peut-on procéder à la mise en concurrence d'un syndic avant la fin de son mandat ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contrat de syndic professionnel - Contenu et condition de validité ».

Découvrez le podcast "Comment déterminer les honoraires du syndic de copropriété ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contrat de syndic professionnel - Contenu et condition de validité ».

Découvrez le podcast "Que dit la loi sur les contrats de syndic professionnel ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contrat de syndic professionnel - Contenu et condition de validité ».

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique du mois d'Avril 2023. Nous sommes en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Selon les dernières annonces, la fin du bouclier tarifaire pour le gaz interviendra dès cette année et celui de l'électricité sera maintenu jusqu’à début 2025. - Le gouvernement annonce la prolongation du PTZ et du Pinel jusqu'en 2023 et 2024. - Une prochaine réforme du droit de la copropriété pour faire face aux défis de la transition énergétique. - La prescription décennale sera révolue le 24 novembre 2023 à minuit. - Le syndic peut-il intervenir dans les parties privatives d’un logement en copropriété ? - En cas de procédure judiciaire, qui paie dans la copropriété ?

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique du mois de Mars. Nous sommes en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Proposition de loi du 21 février 2023 qui vise à Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales. -La pose de panneaux photovoltaïques en copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique du mois de février. Nous sommes en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Une nouvelle obligation pour les syndics et les bailleurs. - Le DPE individuel

Découvrez le podcast « Quelles sont les compétences requises pour établir le PPT ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Plan Pluriannuel de Travaux : Les obligations en copropriété ».

Découvrez le podcast « Que contient le Plan Pluriannuel de Travaux ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Plan Pluriannuel de Travaux : Les obligations en copropriété ».

Découvrez le podcast « Qui est concerné par le plan pluriannuel de travaux ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Plan Pluriannuel de Travaux : Les obligations en copropriété ».

Découvrez le podcast « Ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété : Faut-il scinder les votes ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Assemblée générale en copropriété : Bien préparer l'ordre du jour ».

Découvrez le podcast "Ordre du jour en l'assemblée générale de copropriété : Quels sont les types de résolutions ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique "Assemblée générale en copropriété : Bien préparer l'ordre du jour".

Découvrez le podcast « Ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété : le conseil syndical peut-il participer à son élaboration ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Assemblée générale de copropriété : Bien préparer l'ordre du jour ». Ainsi, dans cet atelier juridique, nous avons abordé la préparation de l'ordre du jour au sein des assemblées générales de copropriété.

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique du mois de janvier. Nous sommes en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Les déclarations autour d'un bien immobilier, - La plateforme OPERAT pour les déclarations, - Le bouclier tarifaire, - Le DPE - biens notés en G+, - Le PPT, - Le carnet d’information du logement, - Les prêts garantis par l’État, en Copropriété.

Contribution aux charges de copropriété - Système de vidéo surveillance : quelle répartition des charges ? Pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/contribution-aux-charges-de-copropriete

Contribution aux charges de copropriété - La prescription en matière de recouvrement de charges de copropriété Pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/contribution-aux-charges-de-copropriete

Contribution aux charges de copropriété - La mise à jour du règlement de copropriété Pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/contribution-aux-charges-de-copropriete

Contribution aux charges de copropriété - Changement de propriétaire de lots : l'indivision ou le démembrement du droit de propriété Pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/contribution-aux-charges-de-copropriete

Contribution aux charges de copropriété - Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes de l'immeuble Pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/contribution-aux-charges-de-copropriete

Contribution aux charges de copropriété - Modification de la grille de répartition des charges Pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/contribution-aux-charges-de-copropriete

Contribution aux charges de copropriété - Quelle distinction entre les charges courantes et les charges spéciales ? Pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/contribution-aux-charges-de-copropriete