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Assemblées générales en présentiel : quelles contraintes sanitaires à respecter ?
June 10, 2021
Assemblées générales en présentiel : quelles contraintes sanitaires à respecter ? Depuis le 9 juin, les copropriétaires peuvent à nouveau tenir leurs assemblées générales en présentiel. Toutefois, nous n’avons pas encore retrouvé la situation d’avant la crise sanitaire. C’est pourquoi nous faisons appel à Luigi Del Moral, Directeur Général de Cotoit, pour savoir quelles sont les contraintes à respecter. Un point d’étape sur l’organisation des assemblées générales de copropriété Un assouplissement a été décidé par le gouvernement compte-tenu de l’amélioration de la situation sanitaire liée à la Covid-19. Aussi, depuis le 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété peuvent se tenir en présentiel. On est bien sûr très impatients de retrouver nos réunions annuelles de copropriété, mais il va falloir encore attendre pour être tous réunis. Car, il y a encore quelques contraintes sanitaires à respecter. On peut dire que jusqu’ici, la réglementation sanitaire est allée plutôt dans le bon sens. Puisque l’on a pu continuer à tenir les assemblées générales et respecter les obligations du syndic en matière de gestion. Finalement, nous avons réussi à nous adapter à cette situation de pandémie et son contexte difficile. Il est vrai que depuis maintenant plus d'un an, il était quasi impossible de tenir des assemblées générales en présentiel. C’est pourquoi, des textes dérogatoires nous ont permis de les tenir en distanciel grâce à des outils de visioconférence, mais aussi par le dispositif du vote par correspondance. Désormais, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'au 30 septembre 2021. Est-ce une bonne chose ? Pas forcément si le recours à la visioconférence ou à l'audioconférence n'est pas possible. Car dans ce cas, les décisions peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance. [...] En savoir plus sur Cotoit Une offre de syndic professionnel en ligne au plus près de vos besoins. Consultez quand vous le souhaitez vos comptes et documents officiels, pilotez et suivez la vie de votre copropriété. Parce qu'une résidence de 10 lots n'a pas les mêmes besoins et attentes qu'un immeuble de 100 lots, Cotoit vous laisse la possibilité de choisir. Certains services sont proposés en option dans votre contrat : gestion de personnel d'immeuble, présence physique du gestionnaire à l'AG, etc. Votre copropriété ne paye que pour les services dont elle a réellement besoin ! https://www.cotoit.fr/

Assemblées générales en présentiel : quelles contraintes sanitaires à respecter ?


Depuis le 9 juin, les copropriétaires peuvent à nouveau tenir leurs assemblées générales en présentiel. Toutefois, nous n’avons pas encore retrouvé la situation d’avant la crise sanitaire. C’est pourquoi nous faisons appel à Luigi Del Moral, Directeur Général de Cotoit, pour savoir quelles sont les contraintes à respecter.

Un point d’étape sur l’organisation des assemblées générales de copropriété

Un assouplissement a été décidé par le gouvernement compte-tenu de l’amélioration de la situation sanitaire liée à la Covid-19. Aussi, depuis le 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété peuvent se tenir en présentiel.

On est bien sûr très impatients de retrouver nos réunions annuelles de copropriété, mais il va falloir encore attendre pour être tous réunis. Car, il y a encore quelques contraintes sanitaires à respecter. On peut dire que jusqu’ici, la réglementation sanitaire est allée plutôt dans le bon sens. Puisque l’on a pu continuer à tenir les assemblées générales et respecter les obligations du syndic en matière de gestion. Finalement, nous avons réussi à nous adapter à cette situation de pandémie et son contexte difficile.

Il est vrai que depuis maintenant plus d'un an, il était quasi impossible de tenir des assemblées générales en présentiel. C’est pourquoi, des textes dérogatoires nous ont permis de les tenir en distanciel grâce à des outils de visioconférence, mais aussi par le dispositif du vote par correspondance.

Désormais, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'au 30 septembre 2021. Est-ce une bonne chose ? Pas forcément si le recours à la visioconférence ou à l'audioconférence n'est pas possible. Car dans ce cas, les décisions peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance.
[...]

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